15/02/2023

Les présentes “Conditions Générales de vente” (CGV) définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de OLINOM. En souscrivant à titre onéreux ou gratuit à tout produit et/ou service présenté sur le site, vous confirmez accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des Conditions Générales.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de olinom.com.

OLINOM met à disposition le Site pour proposer une offre puis, le cas échéant, une vente directe entre le Vendeur et le Client. OLINOM n’est en aucun cas le vendeur de toutes les prestations proposées à la vente et achetés par l’intermédiaire du Site. Les Conditions Générales de Vente ci-après s’appliquent aux services du Site sans restriction ni réserve.

Le site OLINOM se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes CGV, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site, et des présentes conditions.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales relatives à la formation comportent les définitions suivantes :

– “Objet numérique” ou « formation » ou encore « session » : œuvre numérique finie ou suivi professionnel en direct, représentée par un contenu et/ou fichier numérique.

– “librairie d’Items numériques” : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de OLINOM.

– “fichier numérique” : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts.

– “téléchargement” : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

– « Formateur » ou «Professionnel» ou encore «Vendeur» : désigne les particuliers, professionnels ou sociétés indépendantes de OLINOM, proposant à la vente sur le Site, des services audiovisuels types formation et/ou du contenu e-learning à un prix ferme.

Conditions Générales d’Utilisation Client (ou « CGU » : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout utilisateur, Client, Vendeur accédant au Site
Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») : désignent les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes qui s'appliquent à tout Client  et à tout Vendeur

Utilisateur: désigne toute personne naviguant sur le Site
Client : désigne toute personne physique achetant une prestation ou un contenu elearning sur le Site

Prestation : désigne la prestation proposée à la vente par le Professionnel sur le Site
Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente de services et de contenu elearning proposées sur olinom.com.  Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la passation de votre commande et jusqu'à la fin de la durée du contrat (en cas d'engagement). En conséquence, vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de “Valider le paiement” sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales .

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Prestations réalisées par l’intermédiaire du Site, entre le Client et le Professionnel. OLINOM ne peut être considérée comme le vendeur de toutes les Prestations achetées par le biais du Site, et que seul le Professionnel dont l’identité est indiquée sur la fiche de la Prestation est le cocontractant du Client pour la vente des Prestations.
Elles sont consultables sur le Site et accessibles par un clic au moment de l’acceptation du paiement de la Commande.

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par OLINOM sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et le professionnel sur olinom.com.  Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par OLINOM sont présentées en détail et mises à jour sur les pages de la formation. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de vérifier ces modalités.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

OLINOM se réserve le droit d’apporter à son offre toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, OLINOM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique proposée son site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Mise à disposition du site

Article 3.1 – Utilisation du Site par les Clients

Le Site peut être utilisé par tout utilisateur. L’utilisation du Site par les Clients est gratuite, sans obligation d’achat. Pour acquérir les Prestations mises en vente au moyen du Site, le Client devra se référer à l’article 4.

Article 3.2 – Utilisation du Site par le Professionnel

Les relations commerciales entre le Professionnel et OLINOM sont régies par les présentes CGV qui précisent les engagements auxquels ils sont tenus aux fins de vendre les Prestations et formations sur le Site.

Si le Professionnel ne respectait pas les engagements contractuels, OLINOM se réservera le droit de déréférencer les Prestations et formations du Professionnel sur le Site et, le cas échéant, de mettre fin à la relation contractuelle la liant à ce dernier. Les Prestations et formations proposées par les Professionnels sur le Site sont classées par catégorie  :

·      Le prix : du prix le plus bas au prix le plus élevé

·      La durée de la prestation ou formation. (Olinom s’engage à garder consultable les cours achetés par un élève sur sa plateforme également dans le cas ou le professionnel souhaite supprimer son compte. Ce delai sera de maximum 2 ans après la suppression du compte du professeur.)

·      Les avis : en fonction des avis des Clients

·      Le profil du professionnel

Article 3.4 – Fiche Prestations et formations

Chaque Prestation et formation mise en vente par le Professionnel est décrite sur une fiche du Site, contenant les renseignements suivants :

·      Le pseudonyme / nom du Professionnel et sa photo profil

·      Un descriptif détaillé du Professionnel

·      La Prestation ou la formation

·      Note d'évaluation

·      Les qualités et expérience du professionnel

·      Nom, type (cours, webinaires, visioconférences) et durée

·      Indiquer les éventuelles options disponibles sur la Prestation

·      Les tarifs

ARTICLE 4. ACHAT

Afin de bénéficier des services proposés par OLINOM, vous devez télécharger/consulter votre formation et/ou participer aux prestations sur le site internet www.olinom.com . Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable à la participation de la prestation et/ou au suivi de la formation proposée sur OLINOM. Chaque achat implique que l'ensemble des coordonnés saisis soient exacts. Vous devez également prendre connaissance des conditions de vente. 

Après validation du paiement, vous pourrez accéder aux offres que vous avez acheté.
Vous pourrez accéder instantanément à la formation commandée sauf  pour les cours visioconférences et webinars qui eux répondent à quatre schémas temporels précis:

a) cours individuel (session unique ou en pack de sessions. Date et heure choisie lors de l'achat par le client, en fonction des disponibilités que le professionnel aura mis dans son calendrier)

b) cours collectif (date uniques ou pack de sessions avec dates et heures définies par le professeur). Nombre de participants minimum pour que la session ait lieu définissable par le prof. Si pas de minimum atteint, la session est annulée et les participants remboursés.
c) cours en groupe privé (session unique ou pack de sessions. Date et heure choisie lors de l'achat par le client, en fonction des disponibilités que le professionnel aura mis dans son calendrier. La personne qui achète, achète le cours complet et  invite les participants avec qui il souhaite partager son cours)

d) webinar (Vente par un professeur de places pour accéder à sa conférence/cours magistral. Il définit la date et l’heure du webinar).

L’accès vous est alors ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai indiqué précisé sur la page de vente, et qui dépend du type de formation commandé. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne de la formation ou des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité pour la session, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement/visionnage de la formation et desdits fichiers. 

Tout enregistrement sur un support externe est prohibé. Les prestations et produits proposés sur le site sont livrés dans l'espace membre. L’accès aux produits numériques se fera par l'espace membre également.

Dès la mises à disposition sur l'espace membre des liens de téléchargement ou de connexion de consultation des formations, les commandes de formations sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du mail de confirmation d'achat, et disponible à la consultation dans votre espace membre, qui équivalent à une livraison définitive du produit. 

Le droit de rétractation court toujours durant 7 jours tant que la commande n'a pas été délivrée. Est exempt de toute rétractation la "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" (article L. 221-28 du code de la consommation). En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les accès de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse mail associée à votre compte, vous pouvez contacter le service client par e-mail à support@olinom.com .

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@olinom.com . Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de sept (7) jours pour les produits numériques dont font partie les formations ou sessions visio-conference et webinars, tant que celles-ci n'ont pas été effectuées.

Pour les cours en direct (visioconférences et webinaires) l'annulation par le Client entraîne un remboursement complet si la demande est effectuée plus de vingt-quatre heures avant la date prévue du cours. Aucun remboursement ne sera possible si la demande est effectuée moins de vingt-quatre heures avant la date prévue du cours.

En cas de rétractation de la part du Client ou d'annulation du cours par le Professionnel, Olinom s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de Livraison, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement d’un produit vendu, le client devra formuler par email à support@olinom.com, au plus tard dans le quart d'heure suivant la commande, toute réclamation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site olinom.com de toute responsabilité.

OLINOM utilise Stripe pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations sensibles de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit, dont les conditions contractuelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.stripe.com/

Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le site ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC. Le montant de la TVA sera indiqué sur la facture. Le professionnel étant totalement, il réalisera les factures et les transmettra aux clients avec lesquels il aura contracté pour ses offres de formation. Les abonnements annuels des Professionnels ne sont pas résiliables. Seuls les abonnements mensuels peuvent être résiliables une semaine avant le renouvellement.

Le Professionnel est payé 20 jours après le déroulement des sessions afin de permettre les investigations par Olinom en cas de désaccord entre les parties.

Les abonnement adressé aux Professionnels sont consultables à l'adresse suivante : www.olinom.com/offre-instructeur

ARTICLE 6. CONDITIONS TARIFAIRES

6.1. Modifications tarifaires

OLINOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par OLINOM telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

6.2. Modalités de paiement

Le Client devra régler les Prestations au moment de la Commande en utilisant une des options suivantes :

• Par Stripe dont les conditions contractuelles sont accessibles à l’adresse suivante :

https://www.stripe.com/fr/

OLINOM se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime et notamment dans l’hypothèse où :

• L’une des précédentes Commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à

l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une des précédentes Commandes serait

en cours de traitement

• Des éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la

Commande.

Pour les formations mises en ligne par les Formateurs Vendeurs, le prix des Prestations en vente sur le Site est fixé librement et n’est pas négociable par le Client. En contrepartie des services proposés par le Site, et sous réserve des dispositions relatives à la politique d’annulation, OLINOM percevra une Commission pour chaque prestation confirmée, selon le barème prévu à cette page : www.olinom.com/offre-instructeur

ARTICLE 6. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur votre compte constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de OLINOM dans le cadre de sa librairie de formation, sont des obligations de moyen et non de résultat.
 

C’est ainsi que :

1.                  OLINOM ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous utilisez le site de téléchargement et de consultation de la formation, de visioconference, de webinars, cela se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques ; OLINOM ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2.                 Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant la formation commandée. La responsabilité de OLINOM ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement/ consultation des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en faites.

3.                 OLINOM ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement et de la consultation des fichiers numériques commandés, des cours en visioconférence et des webinars, et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de olinom.com). Néanmoins, en cas de difficulté, OLINOM s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés, des cours en visioconférence et des webinars. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de OLINOM sera limitée à la valeur du service de téléchargement et de la consultation des fichiers numériques, des cours visioconférence et des webinars commandés et payés auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

En cas d'absence du Professionnel, le client sera remboursé à la fin des sessions non effectuées par le Professionnel, qui lui sera payé au prorata des sessions faites et non de la totalité.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CGU (conditions générales d'utilisation)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité de OLINOM considérée comme faisant partie des présentes Conditions, au même titre que les CGU.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, nominales ou figuratives, appellations commerciales, marques de service, verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

OLINOM et toutes les fonctions accessibles via olinom.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions du Contrat, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. OLINOM et les fonctions accessibles via olinom.com sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Par conséquent, le propriétaire ne sera pas responsable de:

• Toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du Contrat par le Propriétaire;

• Toute perte d’opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, qui pourrait être encourue par l’Utilisateur (comme, mais sans s’y limiter, les pertes de trading, perte de revenus, revenus, bénéfices ou économies anticipées, perte de contrats ou de relations d’affaires) , perte de réputation ou de bonne volonté, etc.);

• Dommages ou pertes résultant d’interruptions volontaires ou involontaires, ou de dysfonctionnements de olinom.com dus à des cas de force majeure, ou au moins à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de la volonté et étrangers au contrôle du Propriétaire, tels que: par exemple, mais sans s’y limiter, pannes ou perturbations de lignes téléphoniques ou électriques, Internet et / ou autres moyens de transmission, indisponibilité de sites internet, grèves, catastrophes naturelles, virus et cyber-attaques, interruptions de livraison de produits, tiers services ou applications;

• Utilisation incorrecte ou inappropriée de olinom.com par des utilisateurs ou des tiers.

Article 10.1- Généralités

OLINOM n’est pas propriétaire des Prestations et des formations, qui restent la propriété du Professionnel.
De plus, le Professionnel reste seul gardien des Prestations et des formations jusqu’à la Livraison desdites Prestations et formations aux Clients. OLINOM étant seulement un intermédiaire entre le Client et le Professionnel.

Article 10.2 – Responsabilité du Formateur Vendeur

Le Professionnel assume l’entière responsabilité en ce qui concerne les Prestations qu’il met en vente sur le Site, et traitera seul des réclamations relatives aux Prestations.
Le Professionnel est seul responsable du respect de la réglementation applicable aux Prestations commercialisées sur le Site, de la qualité des Prestations (sécurité, DLC et DDM notamment) et du respect des droits de propriété intellectuelle des tiers sur les Prestations. Le Professionnel est seul responsable de l’affichage ou de l’allégation d’un label ou d’un signe de qualité sur une prestation.
Le Professionnel s’engage à retirer immédiatement du Site toute Prestation faisant l’objet d’une procédure de rappel ou retrait.
En cas de réclamation concernant les Prestations livrées, le Client devra prendre contact avec le Professionnel par le biais de la messagerie interne.
Le Professionnel réglera par lui-même le litige l’opposant au Client. Le Client et le Professionnel feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du différend.
Le client devra informer dans le quart d'heure suivant le différent OLINOM en ouvrant un ticket sur https://helpcenter.olinom.com ,

ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser olinom.com après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité, sans effet rétroactif.

ARTICLE 12. CESSION DE CONTRAT

Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, tant que les droits de l’Utilisateur en vertu des Conditions ne sont pas affectés.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas céder ou transférer leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans l’autorisation écrite du propriétaire.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition en faisant une demande sur le site https://helpcenter.olinom.com

Le Client a la possibilité de contacter OLINOM et le Professionnel par le biais de la messagerie accessible sur son Compte, pour toute demande de renseignement relative à sa Commande.

ARTICLE 14. LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.